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Objet du site

Le site internet www.labouquinerieduliseron.nc est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des livres d’occasion à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Protection des informations personnelles

Informations nominatives

Ce site Web comporte des informations nominatives sur ses clients et prospects. Les informations recueillies n’ont d’autre but que de permettre l’activité de vente par Internet du site www.labouquinerieduliseron.nc.

Cookie

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.

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Editeur du site www.labouquinerieduliseron.nc.

Par : La société SWITCH SARL représentée par sa gérante Élodie PAULEAU

Hébergement du site

WEBCOM SARL
www.webcom.nc

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur la forme et les documents contenus dans le site (textes, images, etc.) et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
Toute représentation, utilisation et reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute représentation, reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.
De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface utilisateur qui vous est fournie par le site www.labouquinerieduliseron.nc à cet effet.

Avertissement

Les données mises en ligne sur le site Internet www.labouquinerieduliseron.nc ont pour objet d’informer l’internaute sur les produits en vente sur le présent site. L’exactitude de ces informations est périodiquement contrôlée et leur mise à jour assurée régulièrement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du site peuvent toutefois se glisser dans les pages du site www.labouquinerieduliseron.nc. En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur du site www.labouquinerieduliseron.nc  ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programme ou de donnée) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. L’éditeur du site www.labouquinerieduliseron.nc  décline également toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient (l’éditeur du présent site n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites, il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive). 

L’éditeur du site www.labouquinerieduliseron.nc  décline également sa responsabilité en cas d’indisponibilité du site ou de survenance de bogues lors de l’utilisation du site par l’internaute.

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues par la Bouquinerie du Liseron

Toutes communications devront être adressées au 3 rue Tourville, quartier latin 98804 Nouméa Cedex ou par mail : labouquinerieduliseron@gmail.com

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BOUQUINERIE DU LISERON et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LABOUQUINERIEDULISERON.NC. Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BOUQUINERIE DU LISERON.
LA BOUQUINERIE DU LISERON se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 – Caractéristiques des articles

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet de LA BOUQUINERIE DU LISERON.

Disponibilité.

LA BOUQUINERIE DU LISERON honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique ou par téléphone. LA BOUQUINERIE DU LISERON ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité du produit.

Le délai moyen de livraison indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et LA BOUQUINERIE DU LISERON ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
LA BOUQUINERIE DU LISERON ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) sont généré de manière automatique, les couvertures de livres ne sont pas contractuelles. LA BOUQUINERIE DU LISERON transcrit le descriptif communiqué par la banque de données Amazon.  LA BOUQUINERIE DU LISERON ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

3 – Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Francs Pacifique, hors frais de port et la TSS n’est pas applicable sur les livres d’occasion.
LA BOUQUINERIE DU LISERON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf indication contraire, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Francs Pacifique et payables en Francs Pacifique.

4 – Zone géographique

Les frais de port affichés sur le site de LA BOUQUINERIE DU LISERON sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

– La Nouvelle-Calédonie 

Pour toute livraison hors de ces zones : n’hésitez pas à nous contacter.

 5 – Commandes

Le Client peut passer commande par :

Internet sur le site : www.labouquinerieduliseron.nc

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
– indiquer toutes les coordonnées demandées,
– constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
– accepter les présentes conditions générales de vente,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

LA BOUQUINERIE DU LISERON communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude LA BOUQUINERIE DU LISERON peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail) à LA BOUQUINERIE DU LISERON pour permettre une validation définitive de sa commande.

LA BOUQUINERIE DU LISERON se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.
Par ailleurs, LA BOUQUINERIE DU LISERON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé.

6 – Rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 48 heures à compter de la livraison de sa commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue à LA BOUQUINERIE DU LISERON au delà de ce délai de 48 heures pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients à l’adresse suivante : labouquinereduliseron@gmail.com pour lui faire part de sa rétraction et lui attribuera un numéro de retour . Le Client devra impérativement retourner à LA BOUQUINERIE DU LISERON les articles commandés, dans un délai de trois jours à partir de l’attribution du numéro de retour. Au delà, LA BOUQUINERIE DU LISERON se réserve le droit de les refuser.
Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par LA BOUQUINERIE DU LISERON. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement ou par chèque sur votre compte bancaire.

7 – Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglé par :

– carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Amex) :
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé EPAYNC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l’ordinateur du Client par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains type de commande.

8 – Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent uniquement les coûts d’affranchissement.
La zone géographique choisie par le Client, ainsi que le poids total des marchandises commandées, peut faire varier le montant de ces frais de port.
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

9 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Les Clients sont invités à consulter la rubrique « Mode d’emploi » pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés.

Pour les envois par l’OPT sur la NOUVELLE-CALEDONIE : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de l’OPT, ou un avis de mise en instance est laissé par L’OPT dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA BOUQUINERIE DU LISERON. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / l’OPT. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de LA BOUQUINERIE DU LISERON par lettre recommandé avec A/R à l’adresse suivante :

LA BOUQUINERIE DU LISERON – 3 rue tourville – 98804 NOUMEA 

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Client qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, LA BOUQUINERIE DU LISERON ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L’ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à LA BOUQUINERIE DU LISERON de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l’ouverture de cette enquête que LA BOUQUINERIE DU LISERON peut demander au Client. Si pendant le délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, LA BOUQUINERIE DU LISERON expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client.

Il est à noter qu’en aucun cas LA BOUQUINERIE DU LISERON ne procédera à l’échange ou au remboursement des articles avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre LA BOUQUINERIE DU LISERON.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un délai de trente 48 heures maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

10 – Responsabilité

LA BOUQUINERIE DU LISERON, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.labouquinerieduliseron.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA BOUQUINERIE DU LISERON.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de LA BOUQUINERIE DU LISERON.

12 – Informations contractuelles – Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. LA BOUQUINERIE DU LISERON invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
LA BOUQUINERIE DU LISERON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA BOUQUINERIE DU LISERON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NOUMEA (98800), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.